Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Therapeutes-France.fr

Dernière mise à jour : 01/03/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site Therapeutes-France.fr (le « Site ») et des services associés (annuaire, comptes, publication de profils, avis, mise en relation).

Les conditions applicables à tout achat (abonnements, options de mise en avant, produits/services e-commerce, paiement, renouvellement, résiliation, remboursement, etc.) figurent dans les Conditions Générales de Vente (CGV) : https://www.therapeutes-france.fr/cgv/.

1) Éditeur – Contact – Hébergement

Éditeur : Therapeutes-France.fr (SIRET : 510252620 000 24)
Contact : contact@therapeutes-france.fr
Téléphone : 0184201436
Hébergement : OVH SAS 663 millions EUR (2021).

2) Définitions

  • Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
  • Membre : utilisateur disposant d’un compte.
  • Patient : Membre utilisant le Site pour rechercher un praticien et/ou publier un avis.
  • Praticien / Thérapeute : Membre créant un profil dans l’annuaire.
  • Profil : page de présentation d’un Praticien.
  • Contenu : tout texte, image, avis, information, message ou élément publié via le Site.
  • Services : annuaire, recherche, pages de profils, formulaires de contact, et toute fonctionnalité de mise en relation.

3) Nature du Site : annuaire et mise en relation

Le Site est un annuaire et un service de mise en relation.

  • Le Site ne réalise aucun acte de soin, ne pose aucun diagnostic, et ne se substitue à aucun professionnel.
  • La relation (prise de rendez-vous, consultation, paiement d’honoraires, annulation, etc.) se fait directement entre le Patient et le Praticien. Le Site n’est pas partie à cette relation.

4) Acceptation des CGU

L’accès au Site et/ou la création d’un compte implique l’acceptation des présentes CGU. La version opposable est celle en ligne au moment de l’utilisation.

5) Accès au Site – Disponibilité

Le Site est accessible 24/7, sous réserve d’interruptions (maintenance, sécurité, incidents). L’Éditeur peut suspendre tout ou partie du Site, notamment pour des raisons techniques ou de sécurité.

6) Comptes – Sécurité – Exactitude

6.1 Création de compte
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte (Patient ou Praticien).

6.2 Informations exactes
Le Membre s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

6.3 Identifiants
Le Membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage de son compte. En cas de suspicion d’accès non autorisé, le Membre doit prévenir l’Éditeur sans délai.

6.4 Suppression
Le Membre peut demander la suppression de son compte via les paramètres du compte (si disponibles) ou par contact.

7) Profils Praticiens – Contenu autorisé – Obligations

7.1 Responsabilité du Praticien
Le Praticien est seul responsable des informations publiées sur son Profil (présentation, spécialités, modalités, contenus visuels, etc.).

7.2 Interdictions
Sont notamment interdits sur le Site (profil, messages, avis, médias) :

  • usurpation d’identité, faux diplômes/qualifications, fausses coordonnées, informations trompeuses ;
  • promesses de guérison, allégations mensongères, ou contenus susceptibles d’induire le public en erreur ;
  • incitation à interrompre un traitement médical prescrit, ou propos dangereux ;
  • contenus illégaux : diffamation, injure, haine, harcèlement, discrimination, menaces ;
  • atteintes à la vie privée : divulgation de données personnelles de tiers (adresse privée, téléphone, éléments médicaux, etc.) ;
  • contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle (images/logos sans droits) ;
  • spam, démarchage non sollicité, automatisation abusive (scraping), contournement des systèmes du Site.

7.3 Informations minimales affichées
Le Site peut choisir d’afficher publiquement un niveau d’information minimal sur les profils (ex. ville/zone, disciplines, modalités, moyen de contact), tout en collectant des informations plus complètes pour la gestion, la sécurité et la conformité (voir Données personnelles).

8) Avis / Notes / Contributions des Patients

8.1 Principe
Les Patients peuvent publier des avis, notes ou commentaires.

8.2 Règles
Sont interdits : faux avis / avis de complaisance / manipulation de notation ; contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires ; divulgation de données personnelles, notamment informations médicales d’un tiers.

8.3 Modération
L’Éditeur peut retirer ou masquer tout avis non conforme aux CGU.

9) Modération – Blocage / suspension / suppression de compte

9.1 Mesures possibles
En cas de violation des CGU, de fraude, de risque pour le public, d’atteinte au Site, ou de contenu manifestement illicite, l’Éditeur peut (selon la gravité) :

  • retirer/masquer un Contenu ;
  • déréférencer/masquer un Profil ;
  • suspendre temporairement un compte ;
  • supprimer un compte et/ou un Profil.

9.2 Justificatifs en cas de doute raisonnable
En cas de signalement crédible (ex. usurpation, faux titre), l’Éditeur peut demander des éléments de vérification. À défaut de réponse dans un délai raisonnable, le compte peut être suspendu ou déréférencé.

9.3 Sans préavis en cas d’urgence
En cas de contenu manifestement illicite ou de risque imminent, l’Éditeur peut intervenir sans préavis.

10) Signalement de contenus illicites

Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime illicite en écrivant à : contact@therapeutes-france.fr
Objet : « Signalement contenu illicite »
Merci d’indiquer : l’URL, la description du contenu, et le motif du signalement.

11) Propriété intellectuelle

Le Site (structure, marque, contenus éditoriaux, bases de données, éléments graphiques, etc.) est protégé. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite.

12) Données personnelles – Cookies / traceurs

Le Site traite des données personnelles dans le cadre de la gestion des comptes, des profils, de la mise en relation, de la modération et des obligations légales. Les modalités de traitement (finalités, bases légales, durée de conservation, droits, cookies/traceurs, paramètres de consentement) sont décrites dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies accessibles depuis le Site.

13) Responsabilité

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du Site, sans garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions. Les Membres restent responsables de leurs contenus, de leurs déclarations et de leurs prestations (pour les Praticiens).

14) Droit applicable – Litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable avant toute action.